Particularités du 1er mai 2011
Application note générale n°5832 du 19 nov. 2010
Cette année le 1er mai tombe un dimanche ce qui entraîne les conséquences suivantes :
aucun crédit de congé compensateur de jour férié pour les agents travaillant ou de repos ce
jour-là,
les agents qui travailleront effectivement le jour du 1er mai - journée entière ou partielle -
recevront automatiquement, en sus de leur rémunération, une indemnité égale au salaire
d'une journée - entière ou partielle - de travail. La prime « dimanches et fériés » sera
doublée et le compteur "dimanches fériés travaillés" incrémenté d’une unité.
le compte TS-TC-CCF des agents pointés TC sera débité normalement suivant les règles
habituelles.
Les agents prévus travaillant le dimanche 1er mai 2011 et qui ne viendraient pas travailler :
seront pointés en code 400 - absence du 1ermai - Ce code leur maintient leur salaire
ne pourront prétendre au bénéfice de l'indemnité compensatrice pour travail le 1er mai.
auront leur compte TS-TC-CCF débité d'une journée