2011/S 241-391551
Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Régie autonome des transports parisiens
54 quai de la Rapée
À l'attention de: Vauxion François
75599 Paris Cedex 12
FRANCE
Téléphone: +33 158760994
E-mail: francois.vauxion@ratp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: RATP, département du matériel roulant Bus LAC CG26 - bureau G284
30 rue Championnet
À l'attention de: Vauxion François
75889 Paris Cedex 18
FRANCE
Téléphone: +33 158760994
E-mail: francois.vauxion@ratp.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Régie autonome des transports parisiens MRB HA
30 rue Championnet
À l'attention de: Vauxion François
75889 Paris Cedex 18
FRANCE
Téléphone: +33 158760994
E-mail: francois.vauxion@ratp.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Régie autonome des transports parisiens MRB HA
30 rue Championnet
À l'attention de: Vauxion François
75889 Paris Cedex 18
FRANCE
Téléphone: +33 158760994
E-mail: francois.vauxion@ratp.fr
I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture d’autobus articulés 18M urbains et/ou à haut niveau de service (T’Zen) et/ou aéroportuaires à motorisation Diesel et/ou hybride.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Différents établissements de la RATP situés en région Ile de France.
Code NUTS FR1
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 36
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fourniture d’autobus articulés 18 m pour un montant minimum de 45 000 000 EUR (45 millions d'euros) et un montant maximum de 200 000 000 EUR (200 millions d'euros) sur 3 ans. Les autobus sont demandés dans les différentes configurations et motorisations suivantes:
— Autobus articulés urbains à motorisation Diesel,
— Autobus articulés urbains à motorisation hybride (Diesel-électrique),
— Autobus articulés T’Zen (BHNS) à motorisation Diesel,
— Autobus articulés T’Zen (BHNS) à motorisation hybride (Diesel-électrique),
— Autobus articulés aéroportuaires à motorisation Diesel.
La fourniture se décompose en 2 lots distincts et dissociables définis chacun par un montant minimum de 22 500 000 EUR (22,5 millions d'euros) et un montant maximum de 100 000 000 EUR (100 millions d'euros). Le détail de chacun des lots est précisé ci-après.
Les lots feront l'objet de marchés à commandes à montants minimum-maximum sur 3 ans.
Un même titulaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121200
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.
Information sur les lotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Fourniture d’autobus articulés 18m pour un montant minimum de 45 000 000 EUR (45 millions d'euros) et un montant maximum de 200 000 000 EUR (200 millions d'euros) sur 3 ans. Les autobus sont demandés dans différentes configurations et motorisations.
La fourniture se décompose en 2 lots distincts et dissociables définis comme suit:
Lot 1 – Fourniture d’autobus articulés 18 m urbains et/ou T’Zen (BHNS) et/ou aéroportuaires pour un montant minimum de 22 500 000 EUR (22,5 millions d'euros) à un montant maximum de 100 000 000 EUR (100 millions d'euros).
La fourniture est demandée dans les 5 configurations et motorisations suivantes:
— Autobus articulés urbains à motorisation Diesel,
— Autobus articulés urbains à motorisation hybride (Diesel-électrique),
— Autobus articulés T’Zen (BHNS) à motorisation Diesel,
— Autobus articulés T’Zen (BHNS) à motorisation hybride (Diesel-électrique),
— Autobus articulés aéroportuaires à motorisation Diesel.
Les candidats ont obligation de répondre à l'ensemble des configurations et motorisations demandées;
Lot 2 – Fourniture d’autobus articulés 18 m urbains et/ou T’Zen (BHNS) et/ou aéroportuaires pour un montant minimum de 22 500 000 EUR (22,5 millions d'euros) à un montant maximum de 100 000 000 EUR (100 millions d'euros).
La fourniture est demandée dans les deux configurations et motorisations suivantes:
— Autobus articulés urbains à motorisation Diesel,
— Autobus articulés aéroportuaires à motorisation Diesel.
Les candidats ont obligation de répondre aux 2 configurations et motorisations demandées.
En complément des configurations demandées, les candidats ont la faculté de proposer les configurations et motorisations (prestatations complémentaires ou alternatives) suivantes:
— Autobus articulés urbains à motorisation hybride (Diesel-électrique),
— Autobus articulés T’Zen (BHNS) à motorisation Diesel,
— Autobus articulés T’Zen (BHNS) à motorisation hybride (Diesel-électrique).
Les lots feront l'objet de marchés à commandes à montants minimum-maximum sur 3 ans.
Un même titulaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Fourniture d’autobus articulés 18M urbains et/ou à haut niveau de service (T’Zen) et/ou aéroportuaires à motorisation Diesel et/ou hybride
1)Description succincte:
La fourniture est demandée dans les 5 configurations et motorisations suivantes:
— Autobus articulés urbains à motorisation Diesel,
— Autobus articulés urbains à motorisation hybride (Diesel-électrique),
— Autobus articulés T’Zen (BHNS) à motorisation Diesel,
— Autobus articulés T’Zen (BHNS) à motorisation hybride (Diesel-électrique),
— Autobus articulés aéroportuaires à motorisation Diesel.
Les candidats ont obligation de répondre à l'ensemble des configurations et motorisations demandées.
Le lot fera l’objet d’un marché à commandes à montant minimum-maximum sur 3 ans.
Un même titulaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121200
3)Quantité ou étendue:
Fourniture d’autobus articulés 18 m urbains et/ou T’Zen (BHNS) et/ou aéroportuaires pour un montant minimum de 22 500 000 EUR (22,5 millions d'euros) à un montant maximum de 100 000 000 EUR (100 millions d'euros).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Un même titulaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
Lot nº: 2 Intitulé: Fourniture d’autobus articulés 18 m urbains et/ou à haut niveau de service (T’Zen) et/ou aéroportuaires à motorisation Diesel et/ou hybride
1)Description succincte:
La fourniture est demandée dans les deux configurations et motorisations suivantes:
— Autobus articulés urbains à motorisation Diesel,
— Autobus articulés aéroportuaires à motorisation Diesel.
Les candidats ont obligation de répondre aux 2 configurations et motorisations demandées.
En complément des configurations demandées, les candidats ont la faculté de proposer les configurations et motorisations (prestatations complémentaires ou alternatives) suivantes:
— Autobus articulés urbains à motorisation hybride (Diesel-électrique),
— Autobus articulés T’Zen (BHNS) à motorisation Diesel,
— Autobus articulés T’Zen (BHNS) à motorisation hybride (Diesel-électrique).
Les lots feront l'objet de marchés à commandes à montants minimum-maximum sur 3 ans.
Un même titulaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121200
3)Quantité ou étendue:
Fourniture d’autobus articulés 18 m urbains et/ou T’Zen (BHNS) et/ou aéroportuaires pour un montant minimum de 22 500 000 EUR (22,5 millions d'euros) à un montant maximum de 100 000 000 EUR (100 millions d'euros).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Un même titulaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % et, pour les filiales, cautionnement de la maison mère.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement Ratp sur fonds propres. Paiements échelonnés définis dans le marché. Paiement à 60 jours à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Prix révisables suivant une formule de révision définie dans le projet de marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué conjoint avec mandataire conjoint ou solidaire et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la Ratp se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_ ... daj_dc.htm.
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d’existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Présentation du groupe:
— Présentation de l'organigramme du groupe complet indiquant la position des sociétés mères et des filiales en précisant les participations supérieures à 10 % pour chacune d'entre elles,
— Présentation de chaque société du groupe, la liste des activités principales générant plus de 10 % du chiffre d'affaires, les chiffres d'affaires et les effectifs par activité et par site,
— Adresse de l'ensemble des sites.
Cars, bus et poids lourds.
— Part de marché, chiffre d'affaires, pourcentage et unités en France et/ou Europe et/ou monde sur les 3 dernières années,
— Evolution des parts de marchés depuis 3 ans en précisant les parts respectives de chacun des 4 produits suivants: autobus, autocars, châssis de cars et de bus et poids lourds,
— Liste de sites industriels en France et/ou Europe et/ou monde.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis /des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Renseignements nécessaires à l'évaluation des candidats:
Modèles de la gamme autobus:
— Pour chaque modèle d’autobus, les types de véhicules (standards, articulés...), les types de motorisation (Diesel, GNV, B30, B100, éthanol,...), le nombre de véhicules fabriqués par an et les 10 principaux clients en précisant les pays, villes et noms des clients.
Evolutions technologiques.
— Axes principaux de recherche et développement pour les 5 années à venir,
— Niveau d'avancement des recherches et développements en matière de motorisation, économies d'énergie, écologie, véhicules électriques, hybrides, pile à combustible et dispositifs de traitement post combustion,
— Part du CA consacré à la recherche et développement sur les 3 dernières années,
— Services après-vente et pièces de rechange,
— Organisation du SAV en France et Ile de France,
— Effectifs du SAV et leurs qualification,
— Volume d'interventions annuelles,
— Modes de distribution des pièces de rechange en France et Ile de France,
— Performances logistique du candidat (qualité de service...),
— Gestion de la qualité des autobus et des pièces de rechange,
— Autres renseignements.
Certification ISO 9001, 14001,... ou équivalent des domaines constructeurs.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
MRB 11 5759
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.1.2012 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
— CTA RATP: H2 Matériels roulants routiers,
— Conditions de remise des candidatures:
L’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence "Candidature de (raison sociale du candidat) – MRB11 5759 fourniture d’autobus articulés 18 m urbains et/ou à haut niveau de service (T’Zen) et/ou aéroportuaires à motorisation Diesel et/ou hybride JOUE n° ............".
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la mention suivante: "à l’attention de François Vauxion, appel à candidatures référencé au JOUE n° ........, RATP, département du matériel roulant Bus LAC CG26-BureauG284, 30 rue Championnet, 75889 Paris Cedex 18, FRANCE".
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec AR, soit remise contre reçu daté et signé à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4 ne pourra être prise en considération.
Les candidatures par courriel ou par télécopie ne seront pas admises.
— Obligation pour les candidats d'indiquer les lots sur lesquels ils candidatent,
— Les variante(s) éventuelle(s) devront impérativement être accompagnée(s) de l’offre de base,
— La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s’entend à compter de sa date de signature.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 4
FRANCE
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
RATP département juridique unité projets et contrats
54 quai de la Râpée
75599 Paris Cedex 12
FRANCE
E-mail: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis: 14.12.2011
