Collision entre un bus 80 et un tram T3

[PR118]

Et de plus il y a la priorité accordée au véhicule sur rail!!

Tout à fait, mais ça n'empêche pas d'être vigilant.
@+

[PN6]

Bonsoir,

Les deux machinistes sont dans le....k... l'un pour faute grave et l'autre pour manque de vigilance, car dans le tram que tu sois responsable ou pas de l'accident, tu restes quand même maitre de ton tram.c'est pas parce que le carré est ouvert que tu peux y aller les yeux fermés, sans anticipation sans avoir la main sur l'arrêt d'urgence.

Courage aux deux.

Maitre de ton tram ? ça ne s'arrete pas sur 2 mètres ! C'est comme si tu disais à un conducteur de train qu'il doit rester maitre de son train si une voiture coupe un passage à niveau...

Je rejoins tout à fait les propos du "chacal"...

[JM-C]

Ce que vous dites est très logique mais pas pour les tribunaux.

A Lyon, un wattman du T1 a été condamné à la suite d'un accident à un carrefour (Pt de l'Université) ayant entraîné la mort d'une conductrice de VP non assurée qui avait grillé le feu rouge.

[dtilliet]

Ce que vous dites est très logique mais pas pour les tribunaux.

A Lyon, un wattman du T1 a été condamné à la suite d'un accident à un carrefour (Pt de l'Université) ayant entraîné la mort d'une conductrice de VP non assurée qui avait grillé le feu rouge.

J'espère que son employeur juridiquement responsable a fait appel de cette décision stupide. Je suis de plus en plus écoeuré par l'application imbécile de la loi badinter qui cherche à tout prix un responsable solvable pour dispenser le fonds de garantie et l'état d'être mis en cause

[JM-C]

Ce que vous dites est très logique mais pas pour les tribunaux.

A Lyon, un wattman du T1 a été condamné à la suite d'un accident à un carrefour (Pt de l'Université) ayant entraîné la mort d'une conductrice de VP non assurée qui avait grillé le feu rouge.

J'espère que son employeur juridiquement responsable a fait appel de cette décision stupide. Je suis de plus en plus écoeuré par l'application imbécile de la loi badinter qui cherche à tout prix un responsable solvable pour dispenser le fonds de garantie et l'état d'être mis en cause

Le jugement a été confirmé en appel mais Keolis-Lyon a substitué son wattman pour la partie financière.

Tu penses que c'est parce que la VP n'était pas assurée ?

[citelis12]

Bonsoir,

Les deux machinistes sont dans le....k... l'un pour faute grave et l'autre pour manque de vigilance, car dans le tram que tu sois responsable ou pas de l'accident, tu restes quand même maitre de ton tram.c'est pas parce que le carré est ouvert que tu peux y aller les yeux fermés, sans anticipation sans avoir la main sur l'arrêt d'urgence.

Courage aux deux.

j'aime bien les gens qui parlent et qui n'étaient pas la et qui de plus ne conduisent pas de tram a bon entendeur

[Philippe]

une conductrice de VP non assurée qui avait grillé le feu rouge.

Et ce n'est pas elle qui a été jugée responsable ????

C'est hallucinant !

[JM-C]

une conductrice de VP non assurée qui avait grillé le feu rouge.

Et ce n'est pas elle qui a été jugée responsable ????

C'est hallucinant !

Le pire c'est qu'elle l'avait été en première instance mais que le jugement a été modifié en appel

Condamnation en appel après un accident mortel de tram
Le Progrès - Lyon - 28-03-2008
R.S. - La sixième chambre civile de la cour d'appel de Lyon a condamné un conducteur de tram et la société Keolis à verser des dédommagements aux deux filles d'Odette G, une femme d'une cinquantaine d'années tuée dans une collision avec un tramway le 20 juin 2005, quai Claude-Bernard à Lyon.

dtilliet a raison, c'est une chambre civile qui a eu sa lecture de la loi Badinter (citée). En vérifiant, elle n'était pas assurée indirectement car elle roulait ... sans permis (elle avait perdu tous ses points). Dans un autre article, il est dit aussi qu'elle aurait été en train de téléphoner au volant !!!

Ce n'est donc pas une condamnation pénale mais le tribunal a considéré que le carrefour était dangereux car équipé d'un seul feu rouge clignotant de type SNCF qui est éteint quand le passage est autorisé:



et que le wattman aurait dû être prudent, car il y avait déjà eu des accidents avec des automobilistes ne connaissant pas ce signal.

La cour a également dit qu'un carrefour entre un SP et une rue ordinaire était un carrefour ordinaire, ce qui supprime la priorité au tram. Celle-ci ne doit être considérée que comme une priorité d'avoir plus rapidement le feu vert (d'ailleurs violet à Lyon pour les trams).

[JM-C]

trouvé ça aussi sur un site juridique qui précise bien les circonstances et l'application de la loi Badinter

COUR D’APPEL DE LYON, 6E CHAMBRE CIVILE, 27 MARS 2008

L’accident ne s’étant pas produit sur une voie de circulation propre aux tramways, seules les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 sont applicables en l’espèce.

Odette G. et autres contre Claude N. et Keolis

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES. Le 20 juin 2005 vers 16 h, Madame Odette G., circulant au volant de son véhicule quai Claude-Bernard, à Lyon, a été victime d’un grave accident. Ayant l’intention de tourner à gauche, elle s’est engagée, malgré un feu rouge clignotant, sur la voie du tramway située sur sa gauche, a été heurtée violemment par le tramway au milieu du côté gauche de son véhicule et poussée sur une trentaine de mètres.

Malheureusement cet article comme celui du Progrès est payant et dans les deux cas on n'a que l'en-tête.