contravention ratp

[missou]

voilà aujourd'hui alors que je rentre en algerie g eu une contravention dans le bus ratp pour non validation de billet , que g pas eu le temps de payé; quel sont les risques? police, douane, controle de document? ou meme visa embassade ?que pensé vous?
merci

[€urobus]

BONJOUR

Deux mois après l'infraction, le procès verbal passe par les impôts et le tresor public va toujours chercher à la source :d

Enfin voilà

Bonne soirée

[JM-C]

Oui, une contravention est une sanction pécunière, mais pas administrative ni judiciaire (c'est comme pour une voiture en stationnement interdit).

Il y a une gradation des sanctions dans l'arsenal juridique français. La Douane n'est pas concernée (pas de fraude à la frontière) et pour la Police il n'y a ni avis de recherche ni mandat d'arrêt lancé par un juge d'instruction.

Il faudra simplement payer l'amende, mais plus cher que dans le bus.

[PR118]

Salut,

En faite, tu as un délai pour payer ton amende actuelle, une fois passé ce délai, il augmente. Et là, passé ce délai, tu recevras un courrier recommande pour une mise en demeure. Si tu n'as pas payé, la RATP peut saisir un huissier pour payer ton amende + les majorations.

@+

[Ratus612]

Salut,

Plus d'infos... : http://www.ratp.info/informer/paiement_amendes_ratp.php

[missou]

voilà aujourd'hui alors que je rentre en algerie g eu une contravention dans le bus ratp pour non validation de billet , que g pas eu le temps de payé; quel sont les risques? police, douane, controle de document? ou meme visa embassade ?que pensé vous?
merci

mon pbl c que je suis deja rentré aujourd'hui, là je suis en algerie, donc je ne peux pas payé vu que g pas ou payé...
qu'est ce que je risque??? g donné l'adresse de mon passeport en algerie.

[Morgan]

Ils t'enverront surement un courrier a ton adresse là bas.
Tu as du recevoir un papier normalement non ? Avec le tarif de la contravention ? Et une adresse pour payer non ?

[missou]

oui ; mais le prob que je suis rentré en algerie ? et l'adresse pour payé est en france , et g pas de carte banquaire

[€urobus]

BONJOUR SALUT BONSOIR HI HELLO GOOD EVENING !

Toutes mes escuses l'ami, on dirait que tu as du mal avec la politesse.

Lorsque l'on fraude, on assume... Enfin, je ne suis pas là pour faire la morale, surtout à cette heure tardive.

Il me semble qu'il existe un systeme de télépaiement via un numero, as tu ton pv ?

Amicalement

Virgile

[Le Prêtre]

Lorsque l'on fraude, on assume...

Facile a dire pour toi ... T'as ta carte de service ...