Entre réforme et collection, il y a préservation

Toutes les dernières informations concernant l'association
Amzerzo85
 
Messages: 107
Inscription: Sam 5 Mar 2011 20:26
Localisation: St Gilles Croix de Vie - Vendée
Bonjour à tous,

Pour ceux qui me connaissent, je suis adhérents de l'APTRP et heureux possesseur du SC10 UMR n° 7706

Je voudrais revenir sur les contraintes et autres normes qui risquent de mettre à mal nos efforts de sauvegarde et de préservation aussi bien au niveau des particuliers que des associations.
Chacun de nous sait que lorsque nous sauvegardons un véhicule (pour nous parlons de bus ou car), 2 options s'offrent à nous actuellement pour faire immatriculer celui-ci :

1- S'il a moins de 30 ans, c'est obligatoirement la carte grise normale (CGN), avec toutes les obligations qui vont avec : Contrôle technique (CT) tous les 6 mois, contrôle du tachygraphe tous les 2 ans, comme un bus en service commercial, bien que les parcours kilométriques annuels soient sans aucun rapport !

2- S'il a plus de 30 ans, nous avons le choix entre la CGN comme ci-dessus, ou la carte grise collection (CGC) qui n’exige qu'un CT tous les 5 ans avec en contrepartie une restriction de circulation avec passagers soumise à autorisation administrative.

Cette situation ne tient effectivement pas compte des véhicules réformés du service commercial par les réseaux, en général au bout de 20 ans, puis sauvegardés par des particulier, il y a s ou des associations, qui n'ont de ce fait aucun statut avec le système actuel, car ayant entre 20 et 30 ans. Ceci explique sans doute le nombre restreint de cars et bus sauvegardés comparé à celui des poids-lourds de plus de 3,5 t !

C'est pourquoi je militerais pour la création d'une carte grise que l'on pourrait appeler "carte grise préservation" (CGP), atténuant ainsi les contraintes de la CGN, avec par exemple un CT tous les ans, voire tous les 2 ans et pourquoi pas en fonction du kilométrage. Cette CGP serait particulièrement adaptée à nos bus et cars préservés (mais pas de "collection" car n'ayant pas 30 ans selon la FFVE), car si la possibilité de transporter des passagers n'a pas d'importance pour les camions et autres utilitaires, celle-ci est bien la destination première de nos bus et cars. Lorsque le véhicule entre dans la catégorie "plus de 30 ans", l'association ou le particulier aurait toujours la possibilité de le passer en CGC, mais cette démarche serait de fait pas nécessaire pour nos bus et cars hormis le cas où ils deviendraient statiques ( vétusté, exposition musée, etc.).

Immatriculés en CGP comme en CGC, nos bus et cars sauvegardés seraient en principe à l'abri de toutes sortes de contraintes de mise aux normes à venir, soit administratives, comme l'accès aux handicapés (Personnes à Mobilité Réduite), les ceintures de sécurité pour les cars, ou réglementaires comme l'éthylomètre anti-démarrage ou le tachygraphe à carte.
Pour le moment, mais qui peut prévoir l'avenir, les véhicules de transport en commun de personnes ne sont pas concernés par l'écotaxe , mais nos amis collectionneurs de poids-lourds anciens (CGN et CGC) sont pour le moment redevable de cette écotaxe car non répertoriés sur la liste des exemptions.

Si cette CGP venait à être créée, elle donnerait un statut qui fait actuellement défaut à nos véhicules de transports en commun âgés de 20 à 30 ans et qui doivent être reconnus comme des véhicules préservés ou sauvegardés à défaut d'être encore de "collection" au sens stricte donné par la FFVE.

Qu'en pensez-vous ? @+Pascal

Avatar de l’utilisateur
Asso BusParisiens
MP55
Asso BusParisiens
 
Messages: 1046
Inscription: Sam 26 Juin 2010 01:34
Localisation: Vaires sur Marne
Salut Pascal!
Utopie tout ça sachant que à partir de 2015 nous risquons même de ne plus pouvoir rouler du tout si les véhicules ne sont pas à plancher bas, y compris en associatif...
Une solution, les immatriculer à l'étranger mais il faut bien étudier la réglementation du pays avant et ce n'est pas simple...
@lex.
Administratueur équipé d'un fouet à clou spécial neu-neu!
Président de l'association Bus Parisiens
Conducteur de trains SNCF détaché sur le RER B ainsi que les lignes H et K du Transilien

Amzerzo85
 
Messages: 107
Inscription: Sam 5 Mar 2011 20:26
Localisation: St Gilles Croix de Vie - Vendée
Salut Alex,

Je n'irai pas jusqu’à dire qu'une carte grise (CGP) prenant en compte cet intervalle entre préservation d'un véhicule réformé âgé d'environ 20 ans et son 30ème anniversaire est une utopie, mais une chose nécessaire à la survie de notre patrimoine "transport en commun de personnes". C'est justement pour éviter que ne soit appliquée à nos véhicules de moins de 30 ans ce genre réglementation délirante, justifiée pour les bus et cars en activité commerciale au même titre que les ceintures de sécurité, qu'il faut absolument trouver une parade administrative à cela !

En d'autres termes, la CGP serait comme une CGC avec quelques contraintes en plus, comme un CT tous les 1 ou 2 ans ou selon le kilométrage. Je ne comprends pas que personne n'ait songé à cette solution pourtant simple à la FFVE !

C'est sûr, cette CGP ne serait en pratique intéressante pour pour les bus et cars préservés de moins de 30 ans pour lesquels la CGN est trop contraignante car plus adaptée (quel intérêt de passer un CT tous les 6 mois pour un Vh n'ayant parcouru qu'une centaine de km entre temps ?). Il ne faut donc pas s'étonner qu'avec la réglementation actuelle il n'y ait qu'un tout petit nombre de bus et cars de sauvegardés en proportion de celui des utilitaires de plus de 3,5 t. Je ne vois pas où serait la difficulté d'appliquer cette CGP. @+P

Amzerzo85
 
Messages: 107
Inscription: Sam 5 Mar 2011 20:26
Localisation: St Gilles Croix de Vie - Vendée
MP55 a écrit:Salut Pascal!

Une solution, les immatriculer à l'étranger mais il faut bien étudier la réglementation du pays avant et ce n'est pas simple...


Mais Alex, le problème de cette réglementation est au niveau européen . A moins que les technocrates allemands, anglais, belges et autres soient moins cons que les nôtres, mais j'en doute, ou...
A MOINS QUE...
1- Soit la réglementation européenne qui doit nous être imposée en France ne soit pas appliquée ailleurs "à l'étranger"...
2- Soit les spécificités des véhicules préservés ou de collection sont prises en compte, les écartant ipso-facto du champs d'application ! (ce qui ne m'étonnerait pas : quelqu'un en sait-il plus ?)

PS : Normalement, nos amis collectionneurs européens devraient avoir les mêmes (futurs) soucis que nous autres du fait de cette réglementation (européenne) ! Me trompe-je ? @+P

Avatar de l’utilisateur
dtilliet
Modérateur
 
Messages: 5937
Inscription: Mar 6 Juil 2010 18:41
Bon courage pour trouver un politique qui s'intéresse au sujet...hélas!

Amzerzo85
 
Messages: 107
Inscription: Sam 5 Mar 2011 20:26
Localisation: St Gilles Croix de Vie - Vendée
dtilliet a écrit:Bon courage pour trouver un politique qui s'intéresse au sujet...hélas!


Effectivement Daniel, mais est-ce une raison de ne pas ouvrir un débat sur ce sujet ? Je pense qu'avec des arguments et un dossier bien ficelé, cela peut interpeller certains de nos décideurs. Il faut bien se rendre à l'évidence que les collectionneurs amateurs de poids-lourds (PL) et plus particulièrement de bus et cars anciens n'intéressent pas la FFVE, qui concentre essentiellement ses activités sur les véhicules légers.

S'il est vrai que la réglementation actuelle semble convenir aux véhicules légers de tourisme ou utilitaires et aux les PL de + de 3,5 t, ce n'est pas le cas pour notre catégorie des Transports en Commun de Personnes (TCP).

Passons sur les 30 ans pour être admis en catégorie "collection", soit, si ce n'est qu'auparavant c'était 25 ans ! Pourquoi ? En contrepartie, plus de restrictions de circulation, mais était-ce bien gênant ?
Ah oui, j'oubliais, un CT obligatoire tous les 5 ans...

Alors qu'en CGN, il n'est fait aucune différence entre un véhicule (vh) en service commercial et un vh ancien réformé et préservé, bien que les kilométrages parcourus ne soient plus les mêmes, loin de là, il est toujours imposé 1 CT par an pour les + de 3,5 t, 2 CT par an pour les TCP, 1 CT tous les 2 ans pour les VL...
...En CGC, le CT passe à 5 ans pour toutes ces catégories, mais sans possibilité de transporter des marchandises (hormis à titre privé) pour les utilitaires (VL et PL), ou + de 2 personnes pour les TCP (sauf autorisation préfectorale), alors que c'est l'attrait principal de nos bus et cars anciens que de pouvoir faire monter à bord des personnes !

D'où mon idée d'une CGP particulièrement adaptée à nos bus et cars anciens (mais pas encore de "Collection") et décrite plus haut ! Est-ce trop demander que d'ouvrir le débat en en parlant autour de nous ? @+P

phebus-171
 
Messages: 1407
Inscription: Mar 6 Juil 2010 23:05
Peut-être qu' en Hollande c' est plus simple?
En tous cas, il va y avoir des quenelles administratives en vue si je comprends bien...


Retourner vers Actualités et informations

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 non inscrits