Cette ligne est intégrée dans une convention d'affrètement qui est arrivée à échéance l'année dernière (contrat de 6 ans).
La mission des parties était la suivante :
La RATP est titulaire des droits de ligne et conserve toutes ses responsabilités vis à vis de l'IDFM.
Transdev assure l'execution des prestations au nom de la RATP. Transdev assure la fourniture du personnel,
la gestion, et
l'entretien des véhicules.
La RATP rémunère ligne par ligne Transdev de la manière suivante :
- sur la base d'une rémunération kilométrique.
- sur le nombre d'actif Transdev en œuvre (les véhicules ainsi que les MR engagés sur les lignes concernées sont payés par la RATP.)
La composition de la rémunération est décrite dans la convention d’affrètement (non diffusable ici).
Pour ce qui concerne le prêt des 3 Citaro et 3 Citelis, la RATP se conforme et active l'article 115-2 du contrat SITF/RATP qui décrit : "
En cas de défaillance d’un sous-traitant ou d’un prestataire, la RATP doit mettre tout en œuvre pour pourvoir à son remplacement ou le cas échéant se substituer à lui. Ce remplacement ou cette substitution sera réalisé aux frais de la RATP"
En effet, Transdev n’était pas en mesure de fournir les actifs nécessaires pour le renforcement de la ligne en mars 2020.
Dans ce cadre la régie fournit elle-même les véhicules et s'exonère donc la rémunération de ces propres actifs à Transdev.
La signature tardive du nouveau contrat IDFM/RATP 2021/2024 a retardée les renégociations de la nouvelle convention.
ledionysien a écrit:sommes-nous toujours dans le cadre de l'affrêtement?
Oui cette ligne est sous le régime de l’affrètement.