En cas d’accidents graves de la circulation ou de plaintes de voyageurs contre les machinistes pour
des faits sérieux, il est possible que l’agent mis en cause soit placé en garde à vue.
La garde à vue est la mesure par laquelle un officier de police judiciaire ou de gendarmerie
décide, après en avoir informé le Parquet, de garder à sa disposition dans les locaux de la Police
Judiciaire ou de la gendarmerie, « toute personne à l’encontre de laquelle il existe une ou
plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une
infraction » (article 63 du Code de Procédure Pénale).
Il s’agit d’une mesure privative de liberté d’une durée de 24h renouvelable de 24h
supplémentaires, soit 48h maximum (ou 96h pour certaines infractions : trafic de stupéfiants par
exp…)
La garde à vue démarre au moment où l’OPJ notifie ses droits au gardé à vue.
Parmi ces droits existe celui de faire prévenir une personne (conjoint, parents ou employeur).
Il est extrêmement important que l’agent ou son responsable prévienne l’employeur par le
biais de la permanence juridique : XXXXXXX (7j/7 et 24h/ 24).
Ainsi l’entreprise pourra envoyer un avocat dès la première heure de garde à vue après accord de
la hiérarchie de l’agent en cause.
EXCEPTION : l’entreprise ne missionnera pas d’avocat en cas de trace d’alcool ou de stupéfiant
Pour ce qui est des accidents graves, (comprendre avec décès ou blessures graves), on le savait. Mais pour ce qui concerne "plainte de voyageurs envers le machiniste pour des faits sérieux", on est en droit de se poser des questions... Qu'entend on par "sérieux" ??? Agression d'un voyageur par un machiniste, vol du sac à main d'une petite mamie par le chauffeur ??? Attentat à la pudeur ??? Méfiez vous donc si une jeune fille vous fait des avances, on ne sait jamais...
Non, sérieusement, notez surtout que vous avez droit à un avocat de la RATP dans la première heure, ce qui est erroné car avec la nouvelle loi, applicable immédiatement, les ordres du Ministère de l'Intérieur et du Garde des Sceaux sont que "il est désormais impératif que les officiers de police judiciaire notifient sans délai le droit au silence et le droit à l'assistance par un avocat à tous les personnes mises en garde à vue "
Mieux vaut souvent se taire que de dire des conneries que l'on regrette après...
