Pétition pour sauver une ancienne usine en danger de mort !

Pour tout ce qui ne concerne pas les transports, blagues, espace de détente :D
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Philippe
 
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Inscription: Jeu 24 Juin 2010 22:56
Le site de l'association annonce un 2ème recours en cours... mais le début des travaux de démolition ne laisse hélas guère de doute sur l'issue fatale du lieu ! :x

Je suis à la fois envahi par la tristesse, mais aussi par la colère et l'écoeurement pour la façon dont le pays et ses édiles considèrent le patrimoine industriel... :(
A + Philippe :)

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Asso BusParisiens
Pinot
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Inscription: Jeu 24 Juin 2010 11:02
Bonjour,

Suite au post de Philippe, voici le mail qui a été envoyé aux membres de La Fabrique et signataires de la pétition.


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Actions juridiques pour sauver l'ancienne usine Gaupillat

L'été dernier, l'indivision Ader déposait un permis de démolir concernant l'ancienne usine Gaupillat. En octobre, le maire de Meudon décidait de surseoir à ce permis en se référant notamment à une étude commandée par la ville au CAUE et concernant l'aménagement du quartier.

En janvier 2011, l'indivision Ader gagnait un recours en référé auprès du Tribunal Administratif de Cergy qui enjoignait le maire de statuer sur le permis dans un délai d'un mois. L'ordonnance du tribunal laissait cependant au maire le soin de statuer positivement ou négativement.

Le 11 février dernier, le maire de Meudon a décidé d'autoriser la démolition du bâtiment.

Le 23 février, un riverain de l'usine déposait un référé auprès du Tribunal Administratif pour attaquer la décision du maire d'accorder le permis de démolir.

Ce référé portait sur les points suivants :

· urgence à agir car démolir l'usine serait un fait irréversible

· erreur de la ville concernant l'intérêt patrimonial du bâtiment

· classement de l'usine en zone rouge du plan de prévention inondations

· non prise en compte des risques de pollution lors de la démolition

Le riverain soutenait également que son propre bien serait dévalorisé au travers de la démolition de l'usine.

L'association La Fabrique s'est portée « intervenante » dans les débats afin de soutenir la demande d'annulation du permis. Elle a fait part au juge de son travail sur le bâtiment, son intérêt architectural, patrimonial et historique.

Ce référé a connu une suite défavorable dans une ordonnance rendue le 16 mars 2011.

Le juge a reconnu l'intérêt à agir à la fois du riverain et de l'association (intérêts remis en cause par les parties adverses), mais il n'a pas retenu les arguments développés.

Durant l'audience, les avocats de la ville et de l'indivision ont quasiment accusé l'association d'avoir produit un faux concernant une note émanant des services de l'inventaire de la Région au sujet du bâtiment...

Il est à noter que le juge a admis la bonne foi du riverain et de l'association dans cette démarche puisqu'il n'a condamné ni l'un ni l'autre à régler des dépends.

L'association La Fabrique a récemment appris que l'association Val de Seine Vert, agréée protection de l'environnement, avait elle aussi de son côté déposé un référé pour annuler le permis.Ce référé se fonde sur l'erreur manifeste de l'Architecte des Bâtiments de France qui a donné un avis simple sur le permis au lieu d'un avis conforme. Les codes du patrimoine et de l'urbanisme stipulent en effet que lorsqu'il existe une co visibilité entre un monument classé et un projet, l'ABF doit rendre un avis conforme. Cet avis est obligatoirement suivi par l'autorité qui délivre le permis. Dans le dossier de la Fabrique, l'ABF n'a pas émis d'avis concernant la co visibilité des deux bâtiments.

Affaire à suivre....

Nous vous tiendrons au courant.

La Fabrique
http://www.association-lafabrique.
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Membre de Busparisiens, Sauvabus et de l'AMTUIR

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