contravention ratp

[€urobus]

Heyyy oh mon Pretre Adoré je ne suis pas tout seul hein !!!

Bonnes vacs poto !

[Jiss]

Oui, une contravention est une sanction pécunière, mais pas administrative ni judiciaire (c'est comme pour une voiture en stationnement interdit).

Il y a une gradation des sanctions dans l'arsenal juridique français. La Douane n'est pas concernée (pas de fraude à la frontière) et pour la Police il n'y a ni avis de recherche ni mandat d'arrêt lancé par un juge d'instruction.

Il faudra simplement payer l'amende, mais plus cher que dans le bus.

Une contravention est une sanction pénale au même titre qu'un délit où d'un crime mais celle ci est biensûr moins grave.
Une contravention peut dans certains cas ou sur demande être jugé d'un un tribunal compétant , tribunal de proximité ou tribunal de Police selon les cas.
Bien souvent un simple paiement suffit à arrêter les poursuites, mais par moment il peut y avoir des peines complémentaires, comme la suspension du permis de conduire pour la route ou une obligation de rétablir les lieux pour des graffitis.

[Sentenza]

Lorsque l'on fraude, on assume...

+1

[missou]

bsr ,
donc si g bien compris je peux regler pas courrier en envoyant l'argent dans une enveloppe a l'adresse indiqué? a partire de l'algerie,?
mais imaginé qu'il n'arrive pas, que va se passé???
merci

[Ondine974]

bsr ,
donc si g bien compris je peux regler pas courrier en envoyant l'argent dans une enveloppe a l'adresse indiqué? a partire de l'algerie,?
mais imaginé qu'il n'arrive pas, que va se passé???
merci

Il est interdit d'envoyer de l'argent par courrier. Et s'il n'arrive pas, tu auras perdu des sous . Envoies l'amende par mandat comme on te l'a dit plus haut. Mais surtout n'envoies pas les sous dans une enveloppe par la Poste. C'EST INTERDIT .

[didierg]

Tu as aussi la possibilité de passer par l'agent comptable de l'Ambassade mais les frais risquent d'être supérieurs au montant de l'amende (ils sont fixes quelque soit le montant du versement au profit du TP ou d'un établissement public).

La solution la plus simple est de passer par la poste algérienne et de procéder au paiement par mandat. Ce service est disponible dans tous les bureaux de poste algérien. Il faut compter plusieurs jours pour que le paiement soit effectif en raison du contrôle des changes opéré par la Banque d'Algérie.

[didierg]

Plusieurs précisions:

- La réglementation postale française autorise, en France et dans l'Union européenne, l'envoi de devises et d'effets de valeur par voie de courrier recommandé (avec ou sans valeur déclarée) dans la limite du montant de responsabilité mais uniquement sous forme de papiers et non de monnaies métalliques sauf pour les pièces de collection.
- La réglementation douanière et bancaire algérienne prohibe l'envoi de devises à l'étranger par voie postale sous pli fermé (c'est passible de prison chez eux, comme chez nous avant la suppression du contrôle des changes).
- Il est parfaitement possible de payer cette amende auprès des services postaux algériens (http://www.poste.dz) par mandat cash international en joignant les justificatifs requis pour le contrôle des changes.
- Il est parfaitement possible de payer cette amende par virement interbancaire international net de frais au profit du compte de la RATP ouvert dans les livres du Trésor public (il faut demander l'IBAN au service des amendes, c'est lourd mais faisable) auprès de n'importe quelle banque algérienne moyennant des frais (important par contre) ce qui ne dispense pas de justifier de l'opération au titre du contrôle des changes.
- Le règlement par un tiers est parfaitement possible (mais que personne ici ne se propose, pensez aux arnaque "à la nigériane").


Maintenant si la question est: "est-ce que le non paiement de cette amende peut influer sur d'éventuelles demandes de visas postérieurs" la réponse de principe est NON. L'exception n'existe que si la fraude n'est pas que tarifaire (usurpation d'identité, délit de fraude d'habitude, etc.) auquel cas une poursuite par défaut devant le Tribunal correctionnel entrainera inscription au FPR (fichier des personnes recherchées) et dans le SIS (Système d'information Schengen) ce qui fera obstacle à la délivrance de tout visa dans l'espace Schengen tant que le problème ne sera pas réglé (Il peut d'ailleurs se régler, ce qui n'est pas le cas pour des infractions plus graves).

Donc en résumé: Le plus simple est de payer par mandat cash auprès des postes algériennes en prévoyant les justificatifs requis par le contrôle des changes algériens et le problème est définitivement réglé...

[Ondine974]

Ben s'ils pouvaient l'interdire aussi par recommandé, ça ne me gênerait pas. Parce qu'ils en envoient quand même que ce soit en recommandé ou ordinaire. Il suffit de balancer les lettres et on sent les pièces roulés dans l'enveloppe . Et il faudrait penser à bien mettre l'adresse du destinataire et de l'expéditeur aussi (au cas où il y a retour). Surtout il faut une adresse postale pas un numéro de téléphone portable ou fixe .

[€urobus]

Salut !

Toute cette galère pour

1€80