Achat bus par AO

[felixoger]

Bonjour à tous

Voila maintenant plusieurs jours que je parcours les sujets des différents forums de ce site, très complet et très intéressant!

Ma question concerne l'achat d'un bus (ou d'un matériel roulant en général). En effet, dans le cas où une AO de transports souhaite acheter du matériel roulant, qui est payeur? La compagnie qui gère l'exploitation, l'Etat ou les collectivités territoriales... Et avec quelles parts?

Merci beaucoup pour votre aide!

Bonne journée

Cordialement

F.O

[JM-C]

Ma question concerne l'achat d'un bus (ou d'un matériel roulant en général). En effet, dans le cas où une AO de transports souhaite acheter du matériel roulant, qui est payeur? La compagnie qui gère l'exploitation, l'Etat ou les collectivités territoriales... Et avec quelles parts?

Il n'y a pas qu'une seule réponse.
Tout dépend des conventions et de l'histoire.

L'Etat n'est pas propriétaire de matériels roulants mais peut accorder des subventions.

Suivant les cas, c'est l'AO (par exemple le Sytral à Lyon) qui est propriétaire du matériel) et commande les bus sur ses fonds propres.

Dans d'autres (par exemple la RATP mais plus pour longtemps) c'est le transporteur qui est propriétaire et qui finance l'achat.

Cependant, les transporteurs sont liés aux AO (et quelquefois il y a une sous AO comme à Chelles) par convention et celle-ci définit l'indemnité allouée pour le service rendu (ou pas: pénalités pour SNA).

Dans le cas où l'AO est propriétaire, l'indemnité ne concerne que le fonctionnement du réseau et l'entretien du matériel.

Dans le cas où c'est le transporteur qui fournit les véhicules, l'indemnité est plus élevée car elle prend en compte l'usure du matériel sous la forme comptable d'amortissement.

Dans ce cas, on peut dire que le transporteur propriétaire avance l'argent lors de l'achat mais qu'il est remboursé progressivement au fil des ans.

[felixoger]

Merci beaucoup pour cette réponse claire et détaillée.

J'y voit maintenant plus clair. Ainsi, l'étude du paiement du matériel roulant est à étudier au cas par cas, ce qui ne simplifie pas les choses.

Tu disais que la RATP ne paiera plus pour longtemps le matériel roulant. C'est donc le STIF qui achètera le matériel et le louera ensuite à la RATP? Cela a t-il des influences sur le fonctionnement des lignes ou la "pression" que peut porter le STIF sur la RATP?

Bonne soirée

F.O

[JM-C]

Le décret n°2011-320 du 23/03/2011 prévoit (avec quelques mois de délais) l'échange du matériel et des infrastructures entre la RATP et le STIF.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7658A903D2AE582344C488A1D0020A0A.tpdjo17v_3?cidTexte=JORFTEXT000023759647&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Le RATP deviendra propriétaire de toutes les infrastructures alors que le STIF possèdera alors le matériel.

Ceci intervient dans l'optique de la libéralisation des transports voulue par Bruxelles, permettant ainsi à la RATP d'avoir un patrimoine immobilier entrant dans sa comptabilité et donc de pouvoir plus emprunter et aussi d'être gestionnaire des infrastructures, ceci imposant à d'autres opérateurs éventuels de lui verser une redevance pour péage.

[felixoger]

Ceci intervient dans l'optique de la libéralisation des transports voulue par Bruxelles, permettant ainsi à la RATP d'avoir un patrimoine immobilier entrant dans sa comptabilité et donc de pouvoir plus emprunter et aussi d'être gestionnaire des infrastructures, ceci imposant à d'autres opérateurs éventuels de lui verser une redevance pour péage.

Si je comprend bien, le STIF possédera alors la double casquette "autorité organisatrice ET transporteur". A l'inverse, la RATP ne sera plus transporteur, mais simple possesseur des infrastructures, ce qui est censé lui permettre de se focaliser sur le développement de celles-ci.

Cela dit, croyez vous réellement que d'autres transporteurs puissent apparaître ? Cela ne risque t-il pas de rendre le réseau plus complexe et moins lisible (comme ce qui se fait actuellement à Aulnay sous Bois).

F.O

[dtilliet]

La RATP est un transporteur qui exploite pour le compte du STIF un certain nombre de lignes routières ou derrées. Toute nouvelle ligne devra être soumise à appel d'offres. Les privés comme veolia ou keolis pourront alors soumissionner et éventuellement emporter certains marchés. Pour le client il y a peu de conséquences, la tarification étant décidée par le stif

[felixoger]

Très bien, merci beaucoup pour toutes ces informations et à une prochaine fois!

Bonne journée à toutes et à tous!

F.O