eliz972 a écrit:Bonjour à tous,
La mise en concurrence du réseau de bus RATP est repoussée de deux ans par l’Assemblée nationale, soit au 1er janvier 2027.
J'interviens ici parce que cette nouvelle va se répandre comme une trainée de poudre: tl;Dr, non
La "commission" c'est un regroupement de députés spécialisés sur une thématique. Leur but est en gros de discuter de comment la loi va être construite, de se mettre d'accord entre spécialistes sur une première version. Une fois celle-ci adoptée par la commission, c'est ensuite que la loi est débattue dans l'hémicycle puis votée et adoptée ou non.
La commission seule n'adopte pas de loi, elle adopte la version finale d'un texte qui sera voté par l'ensemble de l'assemblée, pas juste 20 spécialistes.
